Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Les présentes conditions régissent la vente du service Tbot, un assistant automatisé sur WhatsApp, par ERDUAL Meddy, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Tbot (SIRET 842 347 064 00029, Rocade de Montplaisir, 97115 Sainte-Rose), aux professionnels qui commandent le service pour leur activité (le « Client »). Elles s'appliquent à toute commande. Avec le devis signé et l'accord de sous-traitance RGPD, elles forment le contrat.
Tbot fournit un assistant alimenté par l'intelligence artificielle, configuré pour l'établissement du Client, qui répond aux messages WhatsApp de ses clients. Selon l'offre choisie :
L'installation et la configuration sont réalisées par Tbot à partir des informations fournies par le Client (menu, horaires, tarifs).
La commande est ferme lorsque le Client retourne le devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », avant la fin de sa validité (30 jours), ou lorsqu'il souscrit à l'abonnement par le lien de paiement envoyé par Tbot après avoir accepté les présentes conditions.
Le service démarre par un essai gratuit de 14 jours à compter de la mise en service. Aucun abonnement n'est prélevé pendant l'essai, et le Client peut arrêter sans frais en le notifiant par écrit avant la fin de l'essai. À défaut, l'abonnement démarre automatiquement à la fin de l'essai, au tarif de l'offre choisie.
Le contrat est conclu sans durée minimale. Le Client peut le résilier à tout moment par écrit (e-mail ou WhatsApp) avec un préavis d'un mois ; le mois entamé reste dû. Tbot peut le résilier avec le même préavis, ou immédiatement en cas de manquement grave du Client (impayé non régularisé, usage illicite du service). À la fin du contrat, Tbot supprime ou restitue les données du Client dans un délai de 30 jours.
Tbot s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le service avec soin, à configurer l'assistant dans un délai de 5 jours ouvrés après réception des informations nécessaires, et à assurer un support par WhatsApp ou e-mail aux heures ouvrées. Il s'agit d'une obligation de moyens.
Le Client fournit des informations exactes et à jour (menu, horaires, tarifs, politique d'annulation) et reste responsable de leur contenu. Il reste responsable de l'exécution des réservations et commandes prises par l'assistant, de la vérification régulière de son agenda et de ses notifications, et du respect de la loi dans son activité. Il n'invite pas ses propres clients à envoyer des données sensibles (santé, par exemple) par l'assistant, et n'utilise pas le service pour envoyer des messages promotionnels sans leur consentement.
Le service s'appuie sur des prestataires tiers : Meta (WhatsApp), un hébergeur, une base de données, un fournisseur d'intelligence artificielle, Google (agenda) et Stripe (paiement). Tbot ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Une interruption due à un tiers ou à une maintenance ne donne pas droit à indemnité, au-delà du remboursement du mois concerné lorsque l'interruption dépasse 72 heures consécutives. Les éventuels frais facturés par Meta pour certains messages envoyés à l'initiative de l'établissement sont à la charge du Client, selon la grille de Meta en vigueur.
L'assistant répond à partir des informations fournies par le Client et peut se tromper. Les disponibilités, les prix et les totaux sont calculés par le système, et les demandes hors cadre sont transmises au gérant. Le Client reste responsable des engagements pris envers ses propres clients.
Le Client est responsable de traitement des données de ses propres clients ; Tbot agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon l'accord de sous-traitance signé avec le devis. Pour les données du Client lui-même (facturation, contact), Tbot est responsable de traitement et les utilise uniquement pour exécuter le contrat. Voir aussi la politique de confidentialité. Les demandes relatives aux données s'adressent à contact@tbot.fr.
Tbot reste propriétaire du service, de son code, de ses modèles et de sa marque. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée du contrat. Le Client reste propriétaire de ses contenus (menu, textes, images). Tbot ne cite le Client comme référence ou témoignage qu'avec son accord écrit.
Tbot répond des dommages directs causés par sa faute, dans la limite des sommes payées par le Client au titre des 12 derniers mois. Tbot ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni des conséquences d'informations erronées fournies par le Client, ni des pannes de prestataires tiers. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, ni aux obligations que la loi interdit de limiter.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une panne générale des réseaux ou une décision d'un fournisseur tiers.
Tbot peut modifier les présentes conditions pour l'avenir, avec un préavis d'un mois notifié par écrit. Le Client qui refuse peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent.
Tbot · ERDUAL Meddy, Rocade de Montplaisir, 97115 Sainte-Rose · contact@tbot.fr